mentions légales

1. éditeur du site

michel joyau + agence AA

SARL au capital social de 3 000 €
5, rue édouard marchand
85600 montaigu-vendée
France

2. directrice de la publication

michel joyau + agence AA s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Directeur de la publication : Mme Isabelle MAGUIS.

3. activité

N° SIRET : 841 334 451 00017
NAF : 7111Z
TVA Intra : FR24 841 334 451

4. réalisation du site

Comwell
5, rue Augustin Fresnel
85600 MONTAIGU-VENDÉE

Tel. : +33 (0)2 51 47 79 25
Email : contact@comwell.fr
Site web : comwell.fr

5. hébergement

GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Site web : www.gandi.net

6. conditions générales d’utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. michel joyau + agence AA n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine https://www.micheljoyau-agenceaa.com

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

7. respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client).

8. droit d’auteur – copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site https://www.micheljoyau-agenceaa.com sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de michel joyau + agence AA, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Crédit photos agence : ©Fabrice Rault, photographe.

9. nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom michel joyau + agence AA ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de michel joyau + agence AA.

10. liens hypertextes

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de michel joyau + agence AA. Néanmoins, les pages et les documents issus de https://www.micheljoyau-agenceaa. com ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe).
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
michel joyau + agence AA ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de https://www.micheljoyau-agenceaa.com

11. qualité et utilisation des informations

michel joyau + agence AA s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur https://www.micheljoyau-agenceaa.com avec discernement. En conséquence, michel joyau + agence AA vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

12. garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de michel joyau + agence AA sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://www.micheljoyau-agenceaa.com,
michel joyau + agence AA ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

13. loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur/tablette/smartphone/télévision connectée/console de jeux vidéo connectés à Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de délivrer des statistiques de consultations fiables.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

15. pourquoi utilisons-nous des cookies

Ils nous permettent de :

Mesurer l’audience de ce site internet. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de ce site et améliorer constamment nos services et contenus.
Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Ces données sont conservées uniquement via Google Analytics pour une durée prévue par le logiciel (allant jusqu’à 50 mois).

16. les différents types de cookies

Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

17. les différents types de cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

d’afficher vos cookies
d’autoriser les cookies
de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis
de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur
de bloquer les cookies
d’être informé lorsque vous recevez un cookie

Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur. :
En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.